1. Éditeur du site
Nom de la liste/collectif : Loireauxence, Une Dynamique Collective
Représentant légal : Monsieur Jean-Paul HUET (candidat tête de liste dans la circonscription 44213 Loireauxence)
Numéro RNA : »Collectif citoyen non déclaré en association. »
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Paul HUET
2. Hébergement du site
- Nom de l’hébergeur : Automattic Inc. (WordPress.com)
3. Finalité du site
Ce site a pour objectif d’informer les citoyens sur le projet politique de la liste Loireauxence, Une Dynamique Collective, menée par Monsieur Jean-Paul HUET, candidat aux élections municipales de 2026 dans la circonscription de Loireauxence (44213).
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement des données : Monsieur Jean-Paul HUET
Finalité des données collectées : Les données collectées via ce site (formulaires de contact, newsletters, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et informer sur les activités de la liste.
Destinataires des données : Les données sont destinées uniquement à l’équipe de Loireauxence, Une Dynamique Collective.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum 3 ans.
Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@unedynamiquecollective.fr
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5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos) présents sur ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
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7. Litiges
En cas de litige, une médiation peut être engagée auprès du médiateur compétent. Le droit applicable est le droit français.
8. CNIL
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Aucune déclaration spécifique à la CNIL n’est requise pour les collectifs citoyens non associés.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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2. Utilisation des données
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- Répondre à vos demandes d’information.
- Vous tenir informé(e) des activités et actualités de Loireauxence, Une Dynamique Collective.
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4. Sécurité des données
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